Conditions Générales de Vente SoBikramYoga

 

ENTRE la Micro-Entreprise SOBikramYoga représentée par Cécile GABAY, gérante, enregistrée sous le numéro de SIRET 80014251500025 et dont le siège social est au 28 Parc du Manoir, 60270 GOUVIEUX, ci après dénommé :  « SOBikramYoga » ou le « Prestataire » ET le client ci après dénommé : « l’élève » ou « le participant », il est convenu et arrêté ce qui suit : 

Preambule

Le prestataire de services est spécialisé dans l’enseignement du BikramYoga, discipline qui consiste à pratiquer des postures de yoga dans une salle chauffée pendant 90 minutes.

Le prestataire propose au client, qu'il accepte aux conditions ci-dessous d'assurer les cours conformément aux règles définies dans le présent contrat. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes de cours, ou des produits auprès du prestataire. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de l'achat, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. 

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à assurer la prestation définie en préambule pour le compte de son client. Les informations concernant les cours, les stages sont données au client sur le site internet et/ou par mail et à la demande du client.

Article 2 : La Prestation 

SoBikramYoga propose principalement des cours de Yoga Bikram. Cette discipline consiste à pratiquer dans une pièce chauffée un enchaînement de 26 positions et 2 exercices de respiration dans un ordre défini.

Article 3 : Conditions de vente

3.1 Conditions de vente :

Les cours sont vendus à l’unité, par carte de plusieurs cours ou sous forme d’abonnement. Les cours sont enregistrées sur le logiciel informatique MomoYoga, qui décompte les cours à chaque rendez-vous pris.

Le pass découverte est une carte de 3 cours valable 30 jours et qui ne peut être achetée que pour une première adhésion.

La carte de 5 cours est valable 3 mois.

La carte de 10 cours est valable 6 mois.

Les abonnements mensuels engagent le client sur 6 mois sans tacite reconduction.

3.2 Durée :

Le présent contrat prend effet dès l'achat. La durée de la prestation est définie sur le site internet.

Les bons cadeaux sont valables la durée correspondante aux cartes ou 1 mois en cas d’achat de crédit. Ils doivent être crédités sur le compte des bénéficiaires maximum 1 mois après leur achat.

3.3 Le prix :

Les prix en vigueur sont les prix affichés sur le site internet du prestataire : https://www.sobikramyoga.com/tarifs . Le prestataire se donne le droit de modifier ses prix à tout moment bien que les prestations déjà commandées et payées avant une modification de prix ne ressentiront pas les changements sauf en cas de modification du taux de TVA.

3.4 Le paiement :

Les règlements des cours s’effectuent d’avance. Dès l’achat d’un abonnement, le client devra fournir un RIB pour le prélèvement mensuel. En cas d'impayé le client devra s’acquitter du montant de la somme et ne pourra bénéficier d’aucun cours jusqu'à régularisation de celui-ci. Les frais de l’exécution forcée seront à la charge du débiteur.

Article 4 : Groupes, séminaires (workshops) et cours particuliers

Les cours privatisés ou cours particuliers sont réservés après règlement d’un acompte. L’acompte sera non remboursable en cas d'annulation moins de 72 heures à l’avance, sauf fourniture d'un justificatif médical ou professionnel (postérieur à la réservation).

 

Article 5 : Réservation et annulation

5.1 Réservation :

Pour garantir le bon fonctionnement des cours et du studio, les réservations et annulations seront obligatoirement faites via la plate-forme internet MomoYoga, accessible depuis le site internet du prestataire. Les comptes étant nominatifs et engageant chaque client lors de son inscription aucun échange avec une tierce personne n’est possible.

5.2 Annulation par le client :

Tout cours non annulé au moins 12 heures avant le début de la classe, via la plateforme Momoyoga sera redevable dans sa totalité et décompté. 

5.3 Annulation par le prestataire :

En cas d’annulation, le prestataire en informera préalablement les inscrits. Si le client est à la carte, aucun cours ne sera décompté et il verra la validité de celle-ci prolongée d’une semaine gratuitement. Les abonnées verront la durée de validité de leur abonnement allongée.

Article 6 : Rétractation 

6.1 Délai :

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

6.2 Modalités :

Le contrat est considéré comme conclu à partir de la commande, de l’achat à distance, de l’accord donné, consentement donné par voie électronique, accord conclu par téléphone, etc…

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le prestataire de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, un courrier recommandé avec accusé de réception.

Si le client a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, il devra verser au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

Article 7 : Suspension et résiliation du contrat

7.1 Suspension temporaire :

SOBikramYoga permet la prolongation de contrat d’une durée maximale de douze mois sans complément de prix pour le consommateur momentanément empêché de bénéficier des prestations pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles, sous présentation d’un justificatif médical ou attestation de l’employeur. En cas d’abonnement, les mensualités restantes à régler ne seront reportées que si l’arrêt est de plus de 6 mois, sinon seule la validité de l’abonnement sera prolongée.

7.2 Résiliation du contrat :

Le client peut résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du prestataire. Le client devra en faire la demande par une lettre de résiliation recommandée, avec accusé de réception accompagnée d’un certificat médical datant de moins de 30 jours interdisant la pratique d’une activité sportive, ou d’un justificatif de mutation professionnelle ou de déménagement à plus de 50 km de l’un des studios du prestataire (sauf si le contrat a été souscrit à plus de 50 km). Si la date de réception de demande intervient après une échéance le client bénéficiera des services du mois qui la suit. En cas de non paiement ou en cas de non respect de l'une des clauses du présent contrat, le prestataire pourra alors résilier de plein droit le présent contrat et exiger le paiement de toute somme due au titre du contrat. 

Article 8 : Règlement intérieur

8.1 Aptitude physique :

Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec SoBikramYoga, c’est-à-dire être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou être émancipé, être capable juridiquement de contracter et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle ou de tutelle.

L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui.

L’adhérent déclare en tout état de cause, tant lors de son inscription que pendant toute la durée de celle-ci, avoir fait et faire contrôler régulièrement par un médecin son aptitude à participer aux cours de yoga Bikram dispensés, dans une pièce chauffée à 35°C environ et d’une durée de quatre-vingt dix (90) minutes.

Compte tenu de l’exercice d’une activité physique intense, l’adhérent déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale. Il reconnaît que celle-ci peut être difficile et fatigante. C’est pourquoi il s’engage à informer sans délai le prestataire de tout problème de santé et particulièrement de toute grossesse, opération, blessure, accident cardiovasculaire, etc. pouvant mettre en cause la pratique du yoga Bikram.

8.2 Déroulement d’une classe :

L’adhérent s’engage à prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter strictement toutes les consignes et/ou instructions écrites (affichettes, règlement intérieur…) et/ou verbales données. L’adhérent s’interdit d’effectuer des mouvements différents de ceux enseignés quelle que soit son aptitude et/ou son habitude à la pratique du yoga.

À défaut de respecter les engagements ci-dessus, l’adhérent sera tenu pour responsable de tout incident ou accident qui surviendrait lors ou par suite de l’exercice de l’activité de yoga..

Le prestataire se réserve la possibilité de refuser l’adhésion ou l’accès aux cours, ainsi que d’exclure d’un cours l’adhérent en cas de doute sur sa condition physique et/ou son aptitude à pratiquer le yoga Bikram ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.

8.3 Effets Personnels :

Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas de vol ou de perte des objets appartenant à l'adhérent, celui-ci n’assurant aucun dépôt et/ou surveillance. L’adhérent est autorisé à apporter ses objets personnels dans la salle de cours sous sa propre surveillance.

Article 9 : Responsabilité

Le prestataire est responsable de la bonne gestion des prestations données. Pour autant, son obligation n'est qu'une obligation de moyens et non de résultat. Afin de prévenir le risque de blessures, l’élève s'engage à respecter les horaires, les règles de sécurité, le contenu du cours, les consignes du professeur.L'élève déclare être en bonne santé et présenter une condition physique compatible à la pratique du yoga Bikram et reconnaît avoir lu et accepté les impératifs, risques et mises en garde liés à la pratique des activités pour lesquelles le client est inscrit. Il est demandé à l’élève d’informer le prestataire des problèmes de santé qui peuvent entrer en considération dans la pratique d'une activité physique et sportive. Le prestataire possède une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant sa responsabilité.

Article 10 : Médiation

En cas de contestation, le consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le consommateur devra, avant de recourir à la médiation et saisir le médiateur compétent, avoir tenté de résoudre son différend avec le professionnel à l’amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec ou de réclamation demeurée infructueuse que le médiateur pourra être saisi. Les décisions du médiateur pourront être refusées par l’une ou l’autre des parties.